SCI ROMAINVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 427 182, SCI ROMAINVILLE est une SCI créée le 4 janvier 2000. Son siège social est situé ZI LE CHAPEAU ROUGE le Broc, 63500 Le Broc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ETABLISSEMENTS ROUCHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMAINVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI ROMAINVILLE
- SIREN
- 328 427 182
- SIRET (siège)
- 328 427 182 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81328427182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 427 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- ZI LE CHAPEAU ROUGE le Broc, 63500, LE BROC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ROMAINVILLE
Acquisition, construction, propriété, administration, exploitation de biens immobiliers (Z.I 41 rue de Romainville Cusset 03)
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Finances de SCI ROMAINVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMAINVILLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
ETABLISSEMENTS ROUCHY
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2015
FONCIERE ROUCHY
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROMAINVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63500 LE BROCSiègeActif
328 427 182 00014 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMAINVILLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ROMAINVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAINVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00545
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01792
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01716
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01721
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026028606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00188
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00126
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00623
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01424
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/11613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 21/13490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2026 · N° 22/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01462
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/08909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/07934
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROMAINVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETABLISSEMENTS ROUCHY (SAS)
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI ROMAINVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAINVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI ROMAINVILLE est 328 427 182. Le SIRET de son siège social est 328 427 182 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81328427182.
Qui dirige SCI ROMAINVILLE ?
SCI ROMAINVILLE est dirigée par ETABLISSEMENTS ROUCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMAINVILLE ?
Le siège social de SCI ROMAINVILLE est situé ZI LE CHAPEAU ROUGE le Broc, 63500 Le Broc.
SCI ROMAINVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMAINVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAINVILLE.
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