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SCI ROMAINVILLE

Active
Siren328 427 182SCI63500 LE BROCCréée le 04 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 427 182, SCI ROMAINVILLE est une SCI créée le 4 janvier 2000. Son siège social est situé ZI LE CHAPEAU ROUGE le Broc, 63500 Le Broc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ETABLISSEMENTS ROUCHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMAINVILLE

Dénomination
SCI ROMAINVILLE
SIREN
328 427 182
SIRET (siège)
328 427 182 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81328427182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 427 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
ZI LE CHAPEAU ROUGE le Broc, 63500, LE BROC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI ROMAINVILLE

Acquisition, construction, propriété, administration, exploitation de biens immobiliers (Z.I 41 rue de Romainville Cusset 03)

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Finances de SCI ROMAINVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROMAINVILLE

MR

MARIE-PIERRE ROUCHY

Associé indéfiniment responsable

GR

GERAUD ROUCHY

Associé indéfiniment responsable

AR

ARNAUD ROUCHY

Associé indéfiniment responsable

E

ETABLISSEMENTS ROUCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2015

F

FONCIERE ROUCHY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMAINVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63500 LE BROCSiègeActif

    328 427 182 00014 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAINVILLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI ROMAINVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAINVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROMAINVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETABLISSEMENTS ROUCHY (SAS)

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI ROMAINVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAINVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAINVILLE est 328 427 182. Le SIRET de son siège social est 328 427 182 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81328427182.

Qui dirige SCI ROMAINVILLE ?

SCI ROMAINVILLE est dirigée par ETABLISSEMENTS ROUCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAINVILLE ?

Le siège social de SCI ROMAINVILLE est situé ZI LE CHAPEAU ROUGE le Broc, 63500 Le Broc.

SCI ROMAINVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAINVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAINVILLE.