SCI ROMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 999 652, SCI ROMAN est une SCI créée le 15 juin 1989. Elle est domiciliée rue des Freres le Guenedal, 56870 Baden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN JUHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROMAN
INSEE- Dénomination
- SCI ROMAN
- SIREN
- 350 999 652
- SIRET (siège)
- 350 999 652 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45350999652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 999 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 1989
- Siège social
- RUE DES FRERES LE GUENEDAL, 56870, BADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMAN
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI ROMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMAN
INSEEÉtablissements de SCI ROMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56870 BADENSiègeActif
350 999 652 00018 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/04555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 06 août 2026 · N° 2026001788
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00208
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/05349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00576
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 février 2024 · N° 22/14550
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 février 2024 · N° 22/15074
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Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03691
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Décision du 13 octobre 2021 · N° 18-24.216
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2018 · N° 18-81.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI ROMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAN ?
Le numéro SIREN de SCI ROMAN est 350 999 652. Le SIRET de son siège social est 350 999 652 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45350999652.
Qui dirige SCI ROMAN ?
SCI ROMAN est dirigée par JEAN JUHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROMAN ?
Le siège social de SCI ROMAN est situé rue des Freres le Guenedal, 56870 Baden.
SCI ROMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAN.
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