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SCI ROMAN

Active
Siren793 749 680Société civile68440 ESCHENTZWILLERCréée le 27 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 749 680, SCI ROMAN est une société civile créée le 27 juin 2013. Son siège social est situé 10 rue de Bale, 68440 Eschentzwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE ROMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMAN

Dénomination
SCI ROMAN
SIREN
793 749 680
SIRET (siège)
793 749 680 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29793749680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 749 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2013
Siège social
10 RUE DE BALE, 68440, ESCHENTZWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ROMAN

Recherche, acquisition de tous immeubles, mise en valeur desdits immeubles, recherche de tout prêt et crédits destinés à financer ces opérations mobilières et immobilières ayant trait aux études, à la gestion, à l'exploitation, à l'utilisation et à la location desdits immeubles.

Finances de SCI ROMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAN

ER

EMMANUELLE ROMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

OR

OLIVIER ROMAN

Autre

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ROMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 ESCHENTZWILLERSiègeActif

    793 749 680 00013 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-03

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI ROMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAN ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAN est 793 749 680. Le SIRET de son siège social est 793 749 680 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29793749680.

Qui dirige SCI ROMAN ?

SCI ROMAN est dirigée par EMMANUELLE ROMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAN ?

Le siège social de SCI ROMAN est situé 10 rue de Bale, 68440 Eschentzwiller.

SCI ROMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAN.

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