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SCI ROMAN

Active
Siren820 525 616SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 25 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMAN est une SCI immatriculée le 25 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 525 616. Son siège social est situé 53 Crs Fauriel, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE PATTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMAN

Dénomination
SCI ROMAN
SIREN
820 525 616
SIRET (siège)
820 525 616 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03820525616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 525 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2016
Siège social
53 CRS FAURIEL, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAN

La société à pour objet, l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la cession de tous biens ou droits immobiliers de toute nature y compris les biens immobiliers meublés.

Finances de SCI ROMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAN

FP

FABIENNE PATTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2016) · 10 ans

RR

ROMAN RIVAT

Autre

Depuis la création (25 mai 2016) · 10 ans

JR

JULIEN RIVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ROMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    820 525 616 00018 · ouvert le 17 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-17

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI ROMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAN ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAN est 820 525 616. Le SIRET de son siège social est 820 525 616 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03820525616.

Qui dirige SCI ROMAN ?

SCI ROMAN est dirigée par FABIENNE PATTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAN ?

Le siège social de SCI ROMAN est situé 53 Crs Fauriel, 42100 Saint-Etienne.

SCI ROMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAN.

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