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SCI ROMANCE

Active
Siren381 287 994SCI13760 Saint-CannatCréée le 11 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 287 994, SCI ROMANCE est une SCI créée le 11 mars 1991. Elle est domiciliée CHE chemin de Berre le Pose Coucou LE POSE COUCOU, 13760 Saint-Cannat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARTINE FUTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMANCE

Dénomination
SCI ROMANCE
SIREN
381 287 994
SIRET (siège)
381 287 994 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30381287994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 287 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mars 1991
Siège social
CHE chemin de Berre le Pose Coucou LE POSE COUCOU, 13760, Saint-Cannat
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ROMANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANCE

MF

MARTINE FUTIN

Gérant

Depuis la création (11 mars 1991) · 35 ans

SG

SERGE GIRAUDI

Gérant

Depuis la création (11 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ROMANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13760 Saint-CannatSiègeFermé

    381 287 994 00010 · ouvert le 05 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROMANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ROMANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI ROMANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANCE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANCE est 381 287 994. Le SIRET de son siège social est 381 287 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30381287994.

Qui dirige SCI ROMANCE ?

SCI ROMANCE est dirigée par MARTINE FUTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANCE ?

Le siège social de SCI ROMANCE est situé CHE chemin de Berre le Pose Coucou LE POSE COUCOU, 13760 Saint-Cannat.

SCI ROMANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANCE.

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