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SCI ROMANCE

Active
Siren828 690 503SCI25270 LEVIERCréée le 30 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,4 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 690 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Mont, 25270 Levier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD CUENOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMANCE

Dénomination
SCI ROMANCE
SIREN
828 690 503
SIRET (siège)
828 690 503 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30828690503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 690 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2017
Siège social
3 RUE DU MONT, 25270, LEVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANCE

La propriété, la gestion locative et la construction d'immeubles destinés à cet usage

Finances de SCI ROMANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANCE

BC

BERNARD CUENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2017) · 9 ans

CT

CELINE TOURNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ROMANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25270 LEVIERSiègeActif

    828 690 503 00010 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-30 · Début d'activité : 2017-03-20

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI ROMANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANCE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANCE est 828 690 503. Le SIRET de son siège social est 828 690 503 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30828690503.

Qui dirige SCI ROMANCE ?

SCI ROMANCE est dirigée par BERNARD CUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANCE ?

Le siège social de SCI ROMANCE est situé 3 rue du Mont, 25270 Levier.

SCI ROMANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANCE.

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