SCI ROMANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 730 015, SCI ROMANCHE est une SCI créée le 5 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 805 rue Jean Jaures, 38920 Crolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE CHARLETY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ROMANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI ROMANCHE
- SIREN
- 450 730 015
- SIRET (siège)
- 450 730 015 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66450730015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 730 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 366 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2003
- Siège social
- 805 RUE JEAN JAURES, 38920, CROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMANCHE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet.
Finances de SCI ROMANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMANCHE
INSEEÉtablissements de SCI ROMANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38920 CROLLESSiègeActif
450 730 015 00010 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMANCHE
INPIComptes annuels de SCI ROMANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROMANCHE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 10-14.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI ROMANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI ROMANCHE est 450 730 015. Le SIRET de son siège social est 450 730 015 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66450730015.
Qui dirige SCI ROMANCHE ?
SCI ROMANCHE est dirigée par JEAN-CLAUDE CHARLETY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMANCHE ?
Le siège social de SCI ROMANCHE est situé 805 rue Jean Jaures, 38920 Crolles.
SCI ROMANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANCHE.
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