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SCI ROMAND

Active
Siren421 180 092SCI25000 BESANCONCréée le 18 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 180 092. Son siège social est situé 2 D rue Isenbart M. Claude Fleck, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE BEGIS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI ROMAND

Dénomination
SCI ROMAND
SIREN
421 180 092
SIRET (siège)
421 180 092 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52421180092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 180 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 1998
Siège social
2 D RUE ISENBART M. CLAUDE FLECK, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ROMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAND

CF

CLAUDE FLECK

Autre

MB

MONIQUE BEGIS

Liquidateur

Établissements de SCI ROMAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    421 180 092 00015 · ouvert le 11 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : FLECK Monique

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI ROMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAND ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAND est 421 180 092. Le SIRET de son siège social est 421 180 092 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52421180092.

Qui dirige SCI ROMAND ?

SCI ROMAND est dirigée par MONIQUE BEGIS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAND ?

Le siège social de SCI ROMAND est situé 2 D rue Isenbart M. Claude Fleck, 25000 Besancon.

SCI ROMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAND.

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