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SCI ROMAND

Active
Siren489 701 144SCI87350 PanazolCréée le 19 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI ROMAND est une SCI immatriculée le 19 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 701 144. Son siège social est situé 1 B RTE de la Forêt, 87350 Panazol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ROMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMAND

Dénomination
SCI ROMAND
SIREN
489 701 144
SIRET (siège)
489 701 144 00029
N° TVA intracommunautaire
FR32489701144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 701 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2006
Siège social
1 B RTE de la Forêt, 87350, Panazol
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAND

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI ROMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAND

JR

JEAN ROMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

JR

Jean-Michel ROMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

AR

Angélique ROMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ROMAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87350 PanazolSiègeActif

    489 701 144 00029 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 87000 LimogesFermé

    489 701 144 00011 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI ROMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAND ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAND est 489 701 144. Le SIRET de son siège social est 489 701 144 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32489701144.

Qui dirige SCI ROMAND ?

SCI ROMAND est dirigée par JEAN ROMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAND ?

Le siège social de SCI ROMAND est situé 1 B RTE de la Forêt, 87350 Panazol.

SCI ROMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAND.

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