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SCI ROMAND

Active
Siren501 021 638SCI83400 HYERESCréée le 16 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI ROMAND est une SCI immatriculée le 16 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 021 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All Phoebus, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN ROMAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ROMAND

Dénomination
SCI ROMAND
SIREN
501 021 638
SIRET (siège)
501 021 638 00025
N° TVA intracommunautaire
FR68501021638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 021 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2007
Siège social
14 ALL PHOEBUS, 83400, HYERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAND

Acquisition directement ou par voie de crédit bail de tout bien et de tout droit immobilier, gestion par location ou sous-location et cession de son patrimoine immobilier.

Finances de SCI ROMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAND

SR

SEBASTIEN ROMAND

Autre

Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI ROMAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    501 021 638 00025 · ouvert le 11 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 83400 HYERESFermé

    501 021 638 00017 · ouvert le 11 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-11

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ROMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAND ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAND est 501 021 638. Le SIRET de son siège social est 501 021 638 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68501021638.

Qui dirige SCI ROMAND ?

SCI ROMAND est dirigée par SEBASTIEN ROMAND, autre.

Où se situe le siège social de SCI ROMAND ?

Le siège social de SCI ROMAND est situé 14 All Phoebus, 83400 Hyeres.

SCI ROMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAND.

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