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SCI ROMAND

Active
Siren534 433 651SCI38520 LE BOURG-D'OISANSCréée le 05 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMAND est une SCI immatriculée le 5 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 433 651. Elle est domiciliée 23 rue General de Gaulle, 38520 Le Bourg-d'Oisans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL ROMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMAND

Dénomination
SCI ROMAND
SIREN
534 433 651
SIRET (siège)
534 433 651 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90534433651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 433 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2011
Siège social
23 RUE GENERAL DE GAULLE, 38520, LE BOURG-D'OISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAND

L'acquisition de tous tènements immobiliers construits ou non. La construction de tous bâtiments, la gestion et l'exploitation desdits biens par tous moyens, notamment par voie de location.

Finances de SCI ROMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAND

DR

DELPHINE RIBIER

Autre

Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans

ER

EMMANUEL ROMAND

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ROMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38520 LE BOURG-D'OISANSSiègeActif

    534 433 651 00013 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-30

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ROMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAND ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAND est 534 433 651. Le SIRET de son siège social est 534 433 651 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90534433651.

Qui dirige SCI ROMAND ?

SCI ROMAND est dirigée par EMMANUEL ROMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAND ?

Le siège social de SCI ROMAND est situé 23 rue General de Gaulle, 38520 Le Bourg-d'Oisans.

SCI ROMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAND.

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