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SCI ROMAND

Active
Siren534 863 337SCI69250 MONTANAYCréée le 26 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMAND est une SCI immatriculée le 26 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 863 337. Son siège social est situé 322 rue de la Grande Charriere, 69250 Montanay. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par CHRISTELLE ROMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMAND

Dénomination
SCI ROMAND
SIREN
534 863 337
SIRET (siège)
534 863 337 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18534863337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 863 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
26 septembre 2011
Siège social
322 RUE DE LA GRANDE CHARRIERE, 69250, MONTANAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAND

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et l'administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ROMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAND

CP

CYPRIEN PAUGET

Autre

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

FP

FLAVIE PAUGET

Autre

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

PP

PEROLINE PAUGET

Autre

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

CR

CHRISTELLE ROMAND

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

JR

JOCELYN ROMAND

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ROMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 MONTANAYSiègeActif

    534 863 337 00018 · ouvert le 08 septembre 2011 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI ROMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-08

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ROMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAND ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAND est 534 863 337. Le SIRET de son siège social est 534 863 337 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18534863337.

Qui dirige SCI ROMAND ?

SCI ROMAND est dirigée par CHRISTELLE ROMAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAND ?

Le siège social de SCI ROMAND est situé 322 rue de la Grande Charriere, 69250 Montanay.

SCI ROMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAND.

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