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SCI ROMANE

Active
Siren402 485 106SCI31800 SAINT-GAUDENSCréée le 03 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMANE est une SCI immatriculée le 3 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 485 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Victor Hugo, 31800 Saint-Gaudens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT TURON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMANE

Dénomination
SCI ROMANE
SIREN
402 485 106
SIRET (siège)
402 485 106 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09402485106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 485 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 094,09 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1995
Siège social
11 RUE VICTOR HUGO, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANE

VOIR STATUTS

Finances de SCI ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANE

AM

ANNE-MARIE MINGUEZ

Autre

Depuis la création (03 novembre 1995) · 30 ans

RT

ROBERT TURON

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI ROMANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    402 485 106 00015 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI ROMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANE est 402 485 106. Le SIRET de son siège social est 402 485 106 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09402485106.

Qui dirige SCI ROMANE ?

SCI ROMANE est dirigée par ROBERT TURON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANE ?

Le siège social de SCI ROMANE est situé 11 rue Victor Hugo, 31800 Saint-Gaudens.

SCI ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANE.

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