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SCI ROMANE

Active
Siren413 750 290SCI46170 CASTELNAU-MONTRATIERCréée le 19 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ROMANE est une SCI immatriculée le 19 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 750 290. Elle est domiciliée 48 RUE CLEMENCEAU Castelnau Montratier, 46170 Castelnau-Montratier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FABRICE NOVELLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMANE

Dénomination
SCI ROMANE
SIREN
413 750 290
SIRET (siège)
413 750 290 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82413750290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 750 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 1997
Siège social
48 RUE CLEMENCEAU Castelnau Montratier, 46170, CASTELNAU-MONTRATIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANE

acquisition, construction, administration, gestion, location, exploitation par bail de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANE

FN

FABRICE NOVELLO

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ROMANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 CASTELNAU-MONTRATIERSiègeActif

    413 750 290 00012 · ouvert le 19 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROMANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI ROMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANE est 413 750 290. Le SIRET de son siège social est 413 750 290 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82413750290.

Qui dirige SCI ROMANE ?

SCI ROMANE est dirigée par FABRICE NOVELLO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROMANE ?

Le siège social de SCI ROMANE est situé 48 RUE CLEMENCEAU Castelnau Montratier, 46170 Castelnau-Montratier.

SCI ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANE.

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