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SCI ROMANE

Active
Siren440 565 489SCI74300 NANCY-SUR-CLUSESCréée le 31 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ROMANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 565 489. Son siège social est situé La Grangettaz Romme sur Cluses, 74300 Nancy-sur-Cluses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE BUSIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMANE

Dénomination
SCI ROMANE
SIREN
440 565 489
SIRET (siège)
440 565 489 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87440565489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 565 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
LA GRANGETTAZ ROMME SUR CLUSES, 74300, NANCY-SUR-CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANE

ACQUISITION OU PRISE A BAIL D'IMMEUBLES

Finances de SCI ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANE

JB

JOSETTE BUSIN

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

MM

MICHEL MARCHAND

Autre

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ROMANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 NANCY-SUR-CLUSESSiègeActif

    440 565 489 00018 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI ROMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANE est 440 565 489. Le SIRET de son siège social est 440 565 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440565489.

Qui dirige SCI ROMANE ?

SCI ROMANE est dirigée par JOSETTE BUSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANE ?

Le siège social de SCI ROMANE est situé La Grangettaz Romme sur Cluses, 74300 Nancy-sur-Cluses.

SCI ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANE.

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