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SCI ROMANE

Active
Siren442 009 536SCI85110 CHANTONNAYCréée le 30 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 009 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Nationale, 85110 Chantonnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENJAMIN FRUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMANE

Dénomination
SCI ROMANE
SIREN
442 009 536
SIRET (siège)
442 009 536 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14442009536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 009 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2002
Siège social
7 RUE NATIONALE, 85110, CHANTONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANE

en france et dans tous les pays la construction l'acquisition par voie d'apport ou d'achat la propriété la prise a bail l'administration et la gestion de tous immeubles batis ou non batis et a titre exceptionnel la vente de ceux ci la souscrip tion l'acquisition et la gestion de toutes actions obligations part sociales ou valeurs mobilières

Finances de SCI ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANE

BF

BENJAMIN FRUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

JF

JEAN-PAUL FRUCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ROMANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85110 CHANTONNAYSiègeActif

    442 009 536 00024 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 6820B

  • 17460 CHERMIGNACFermé

    442 009 536 00016 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ROMANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI ROMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANE est 442 009 536. Le SIRET de son siège social est 442 009 536 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14442009536.

Qui dirige SCI ROMANE ?

SCI ROMANE est dirigée par BENJAMIN FRUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANE ?

Le siège social de SCI ROMANE est situé 7 rue Nationale, 85110 Chantonnay.

SCI ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANE.

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