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SCI ROMANE

Active
Siren448 246 108SCI97490 SAINT-DENISCréée le 29 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 246 108. Son siège social est situé 35 Imp Triolet Sainte Clotilde, 97490 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MARC BREBION exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMANE

Dénomination
SCI ROMANE
SIREN
448 246 108
SIRET (siège)
448 246 108 00030
N° TVA intracommunautaire
FR79448246108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 246 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 2003
Siège social
35 IMP TRIOLET SAINTE CLOTILDE, 97490, SAINT-DENIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANE

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, la Gestiopn d'un appartement d'habitation en cours d'édification sis dans un ensemble immobilier dénommé hôtel Prévenchères à Paris

Finances de SCI ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANE

JB

JEAN-MARC BREBION

Autre

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

AG

ALEXANDRE GRANDJEAN

Autre

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ROMANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97490 SAINT-DENISSiègeActif

    448 246 108 00030 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820A

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    448 246 108 00014 · ouvert le 16 avril 2003 · NAF 702A

  • 97490 SAINT-DENISFermé

    448 246 108 00022 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROMANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI ROMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANE est 448 246 108. Le SIRET de son siège social est 448 246 108 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79448246108.

Qui dirige SCI ROMANE ?

SCI ROMANE est dirigée par JEAN-MARC BREBION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANE ?

Le siège social de SCI ROMANE est situé 35 Imp Triolet Sainte Clotilde, 97490 Saint-Denis.

SCI ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANE.

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