CheckersProcédures

SCI ROMANE

Active
Siren504 885 542654054250 CHAMPIGNEULLESCréée le 24 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMANE est une 6540 immatriculée le 24 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 885 542. Son siège social est situé 85 rue de Nancy, 54250 Champigneulles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC ARNAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMANE

Dénomination
SCI ROMANE
SIREN
504 885 542
SIRET (siège)
504 885 542 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86504885542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 885 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
145 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2008
Siège social
85 RUE DE NANCY, 54250, CHAMPIGNEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANE

JA

JEAN-LUC ARNAUD

Gérant

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2020

Anciens dirigeants (2)

AA

Anne-Marie, Etienne ARNAUD

Gérant, Associé unique · de octobre 2017 à septembre 2020

MA

Micheline Etienne ARNAUD

Gérant associé · de juin 2008 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54250 CHAMPIGNEULLESSiègeActif

    504 885 542 00010 · ouvert le 13 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant : ARNAUD Jean-Luc, Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé unique : ARNAUD Anne-Marie, Etienne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-24 · Début d'activité : 2008-06-13

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI ROMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANE est 504 885 542. Le SIRET de son siège social est 504 885 542 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86504885542.

Qui dirige SCI ROMANE ?

SCI ROMANE est dirigée par JEAN-LUC ARNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROMANE ?

Le siège social de SCI ROMANE est situé 85 rue de Nancy, 54250 Champigneulles.

SCI ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANE.

Entreprises similaires

Même activité à Champigneulles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Champigneulles

Entreprises du même secteur à Champigneulles

Entreprises à Champigneulles

Toutes les entreprises à Champigneulles