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SCI ROMANE

Active
Siren797 608 189SCI67330 NIEDERSOULTZBACHCréée le 04 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ROMANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 608 189. Elle est domiciliée 2 rue de l’Abrelle, 67330 Niedersoultzbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOIC JUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMANE

Dénomination
SCI ROMANE
SIREN
797 608 189
SIRET (siège)
797 608 189 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61797608189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 608 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2013
Siège social
2 RUE DE L’ABRELLE, 67330, NIEDERSOULTZBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANE

acquisition, propriété, administration, gestion des biens de la société, emprunt, aliénation occasionnelle, cautionnement exceptionnel des engagements personnels des associés

Finances de SCI ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANE

LJ

LOIC JUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

RJ

ROMANE JUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ROMANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67330 NIEDERSOULTZBACHSiègeActif

    797 608 189 00016 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-28

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI ROMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANE est 797 608 189. Le SIRET de son siège social est 797 608 189 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61797608189.

Qui dirige SCI ROMANE ?

SCI ROMANE est dirigée par LOIC JUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANE ?

Le siège social de SCI ROMANE est situé 2 rue de l’Abrelle, 67330 Niedersoultzbach.

SCI ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANE.

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