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SCI ROMANE

Active
Siren833 241 680SCI17700 SurgèresCréée le 15 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ROMANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 241 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE de la Gères, 17700 Surgères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN DEBROIZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMANE

Dénomination
SCI ROMANE
SIREN
833 241 680
SIRET (siège)
833 241 680 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35833241680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 241 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2017
Siège social
12 RUE de la Gères, 17700, Surgères
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANE

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANE

RD

ROMAIN DEBROIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2017) · 8 ans

PD

PHILIPPE DEBROIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2017) · 8 ans

OD

OCEANE DEBROIZE

Associé indéfiniment responsable

CG

CHANTAL GALLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ROMANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17700 SurgèresSiègeActif

    833 241 680 00028 · ouvert le 07 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 17700 SurgèresFermé

    833 241 680 00010 · ouvert le 07 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBROIZE Romain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBROIZE Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBROIZE Chantal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-15 · Début d'activité : 2017-11-07

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI ROMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANE est 833 241 680. Le SIRET de son siège social est 833 241 680 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35833241680.

Qui dirige SCI ROMANE ?

SCI ROMANE est dirigée par ROMAIN DEBROIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANE ?

Le siège social de SCI ROMANE est situé 12 RUE de la Gères, 17700 Surgères.

SCI ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANE.

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