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SCI ROMANE CASA

Active
Siren519 535 538SCI69910 VILLIE MORGONCréée le 15 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMANE CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 535 538. Le siège social de l'entreprise se trouve Haut Morgon, 69910 Villie Morgon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE MARECHAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMANE CASA

Dénomination
SCI ROMANE CASA
SIREN
519 535 538
SIRET (siège)
519 535 538 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53519535538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 535 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2010
Siège social
HAUT MORGON, 69910, VILLIE MORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANE CASA

Acquisition par voie d'apport ou achat de tout immeuble, prise à bail, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition

Finances de SCI ROMANE CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANE CASA

RG

ROMAIN GALLAND

Autre

Depuis la création (15 janvier 2010) · 16 ans

AM

ANNE MARECHAL

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ROMANE CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69910 VILLIE MORGONSiègeActif

    519 535 538 00010 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANE CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANE CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANE CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANE CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANE CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROMANE CASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANE CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANE CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-08

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI ROMANE CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANE CASA ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANE CASA est 519 535 538. Le SIRET de son siège social est 519 535 538 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53519535538.

Qui dirige SCI ROMANE CASA ?

SCI ROMANE CASA est dirigée par ANNE MARECHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANE CASA ?

Le siège social de SCI ROMANE CASA est situé Haut Morgon, 69910 Villie Morgon.

SCI ROMANE CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANE CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANE CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANE CASA.

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