SCI ROMANECHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 873 787, SCI ROMANECHE est une SCI créée le 1er février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Che des Essards, 01310 Polliat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY DANNENMULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROMANECHE
INSEE- Dénomination
- SCI ROMANECHE
- SIREN
- 389 873 787
- SIRET (siège)
- 389 873 787 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29389873787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 873 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1993
- Siège social
- 50 CHE DES ESSARDS, 01310, POLLIAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMANECHE
L'installation, l'exploitation, la maintenance et la gestion de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, notamment photovoltaïques ; La production, la vente, la commercialisation et la distribution d'électricité issue de sources renouvelables, en particulier d'origine solaire ; Acquisition, propriété, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que l aliénation de tous droits dans une société civile à objet immobilier dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange ou d'apport
Finances de SCI ROMANECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMANECHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2021
Anciens dirigeants (2)
DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TRAVAUX PUBLICS EN ABREGE T L T P THIERRY
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2021 à juin 2026
Mireille Emma Marie DANNENMULLER
Gérant · de février 2021 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROMANECHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01310 POLLIATSiègeActif
389 873 787 00029 · ouvert le 23 décembre 1992 · NAF 3511Z
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
389 873 787 00011 · ouvert le 23 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMANECHE
INPIComptes annuels de SCI ROMANECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMANECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANECHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 20/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-20.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-43.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-43.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-43.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-43.715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMANECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMANECHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
DANNENMULLER Thierry Gérard nom d'usage : DANNENMULLER n'est plus Associé indéfiniment responsable. Société à responsabilité limitée THIERRY DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TRAVAUX PUBLICS EN ABREGE T L T P n'est plus Associé indéfiniment responsable
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANNENMULLER Thierry Gérard ; Associé indéfiniment responsable : THIERRY DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TRAVAUX PUBLICS EN ABREGE T L T P
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANNENMULLER Thierry Gérard ; Gérant : DANNENMULLER Mireille Emma Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : DANNENMULLER Mireille Emma Marie
- création
Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur SCI ROMANECHE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANECHE ?
Le numéro SIREN de SCI ROMANECHE est 389 873 787. Le SIRET de son siège social est 389 873 787 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29389873787.
Qui dirige SCI ROMANECHE ?
SCI ROMANECHE est dirigée par THIERRY DANNENMULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ROMANECHE ?
Le siège social de SCI ROMANECHE est situé 50 Che des Essards, 01310 Polliat.
SCI ROMANECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMANECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMANECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANECHE.
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