CheckersProcédures

SCI ROMANEE

Active
Siren442 914 131SCI83400 HYERESCréée le 24 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMANEE est une SCI immatriculée le 24 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 914 131. Son siège social est situé 18 av Nocard, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SAR JB en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMANEE

Dénomination
SCI ROMANEE
SIREN
442 914 131
SIRET (siège)
442 914 131 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30442914131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 914 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2002
Siège social
18 AV NOCARD, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANEE

Acquisition terrain à CANNES viabilisation construction vente location éventuelle opérations immobilières

Finances de SCI ROMANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANEE

S

SAR JB

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ROMANEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    442 914 131 00010 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANEE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI ROMANEE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANEE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANEE est 442 914 131. Le SIRET de son siège social est 442 914 131 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30442914131.

Qui dirige SCI ROMANEE ?

SCI ROMANEE est dirigée par SAR JB, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROMANEE ?

Le siège social de SCI ROMANEE est situé 18 av Nocard, 83400 Hyeres.

SCI ROMANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANEE.

Entreprises similaires

Même activité à Hyeres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hyeres

Entreprises du même secteur à Hyeres

Entreprises à Hyeres

Toutes les entreprises à Hyeres