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SCI ROMANEE

Active
Siren478 482 656SCI44380 PORNICHETCréée le 03 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 482 656, SCI ROMANEE est une SCI créée le 3 septembre 2004. Son siège social est situé 2 av de Saint Sebastien, 44380 Pornichet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOELLE DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMANEE

Dénomination
SCI ROMANEE
SIREN
478 482 656
SIRET (siège)
478 482 656 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76478482656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 482 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2004
Siège social
2 AV DE SAINT SEBASTIEN, 44380, PORNICHET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANEE

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation a condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI ROMANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANEE

JD

JOELLE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

GS

GERMAIN SABOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

PS

PHILIPPE SABOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

JS

JEROME SABOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ROMANEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    478 482 656 00020 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 6820B

  • 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHEFermé

    478 482 656 00012 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANEE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2004-09-03 · Début d'activité : 2004-08-31

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ROMANEE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANEE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANEE est 478 482 656. Le SIRET de son siège social est 478 482 656 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478482656.

Qui dirige SCI ROMANEE ?

SCI ROMANEE est dirigée par JOELLE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANEE ?

Le siège social de SCI ROMANEE est situé 2 av de Saint Sebastien, 44380 Pornichet.

SCI ROMANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANEE.

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