SCI ROMANEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 158 697, SCI ROMANEE est une SCI créée le 12 juin 2017. Elle est domiciliée Che du Ranch, 17580 Le Bois-Plage-en-Re. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. BENOIT SAMSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMANEE
INSEE- Dénomination
- SCI ROMANEE
- SIREN
- 830 158 697
- SIRET (siège)
- 830 158 697 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36830158697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 158 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 12 juin 2017
- Siège social
- CHE DU RANCH, 17580, LE BOIS-PLAGE-EN-RE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMANEE
propriété de tous biens droits et valeurs immobiliers, aménagement extension administration et gestion de ces biens compris mise à disposition gratuite, opérations financières entrant dans l'objet, octroi au profit de tout tiers de toutes sûretés
Finances de SCI ROMANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMANEE
INSEEÉtablissements de SCI ROMANEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RESiègeActif
830 158 697 00011 · ouvert le 29 mai 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ROMANEE
INPIComptes annuels de SCI ROMANEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANEE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-13.565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-13.564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-13.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-11.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-43.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMANEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-12 · Début d'activité : 2017-05-29
- création
Date d'effet : 12 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI ROMANEE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANEE ?
Le numéro SIREN de SCI ROMANEE est 830 158 697. Le SIRET de son siège social est 830 158 697 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36830158697.
Qui dirige SCI ROMANEE ?
SCI ROMANEE est dirigée par BENOIT SAMSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMANEE ?
Le siège social de SCI ROMANEE est situé Che du Ranch, 17580 Le Bois-Plage-en-Re.
SCI ROMANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANEE.
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