SCI ROMANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMANET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1988, identifiée par le SIREN 343 715 066. Son siège social est situé 25 T rue Albert Vincon Certe, 44570 Trignac. Son activité principale relève du code NAF 4110D. UNI-BATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMANET
INSEE- Dénomination
- SCI ROMANET
- SIREN
- 343 715 066
- SIRET (siège)
- 343 715 066 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96343715066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 715 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 février 1988
- Siège social
- 25 T RUE ALBERT VINCON CERTE, 44570, TRIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMANET
acquisition de parcelles de terrain, construction de locaux à usage d'habitation, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après achèvement.
Finances de SCI ROMANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMANET
INSEEUNI-BATI
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 1988) · 38 ans
SOCIETE DE CONSTRUCTION TRIGNACAISE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 1988) · 38 ans
Établissements de SCI ROMANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44570 TRIGNACSiègeActif
343 715 066 00019 · ouvert le 12 janvier 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ROMANET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROMANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06543
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/06472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06420
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06424
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06426
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 août 2026 · N° 26/06384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00275
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00076
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03988
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03990
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03993
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMANET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1988
Questions fréquentes sur SCI ROMANET
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANET ?
Le numéro SIREN de SCI ROMANET est 343 715 066. Le SIRET de son siège social est 343 715 066 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96343715066.
Qui dirige SCI ROMANET ?
SCI ROMANET est dirigée par UNI-BATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMANET ?
Le siège social de SCI ROMANET est situé 25 T rue Albert Vincon Certe, 44570 Trignac.
SCI ROMANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANET.
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