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SCI ROMANET

Active
Siren442 193 868SCI87520 VEYRACCréée le 04 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ROMANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 193 868. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cinq Routes Chez Mr Maziere J Jacques, 87520 Veyrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MAZIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMANET

Dénomination
SCI ROMANET
SIREN
442 193 868
SIRET (siège)
442 193 868 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13442193868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 193 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2002
Siège social
LES CINQ ROUTES CHEZ MR MAZIERE J JACQUES, 87520, VEYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANET

PROPRIETE ET GESTION DE TOUT BIEN MOBILIER IMMOBILIER

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Finances de SCI ROMANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROMANET

JM

JEAN MAZIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

LM

LAURA MAZIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

AM

ARNAUD MAZIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ROMANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87520 VEYRACSiègeActif

    442 193 868 00019 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI ROMANET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANET ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANET est 442 193 868. Le SIRET de son siège social est 442 193 868 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13442193868.

Qui dirige SCI ROMANET ?

SCI ROMANET est dirigée par JEAN MAZIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANET ?

Le siège social de SCI ROMANET est situé Les Cinq Routes Chez Mr Maziere J Jacques, 87520 Veyrac.

SCI ROMANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANET.

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