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SCI ROMANET

Active
Siren491 878 070SCI44300 NANTESCréée le 14 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 878 070. Son siège social est situé 5 Che de la Justice, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NORBERT BARBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMANET

Dénomination
SCI ROMANET
SIREN
491 878 070
SIRET (siège)
491 878 070 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91491878070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 878 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2006
Siège social
5 CHE DE LA JUSTICE, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANET

acquisition, vente et construction de biens immobilièrs

Finances de SCI ROMANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANET

NB

NORBERT BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans

H

HELEX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ROMANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    491 878 070 00011 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Barbier, Norbert Henri, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Davy, André Hubert

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI ROMANET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANET ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANET est 491 878 070. Le SIRET de son siège social est 491 878 070 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91491878070.

Qui dirige SCI ROMANET ?

SCI ROMANET est dirigée par NORBERT BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANET ?

Le siège social de SCI ROMANET est situé 5 Che de la Justice, 44300 Nantes.

SCI ROMANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANET.

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