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SCI ROMANET ZANETTI

Active
Siren447 640 657SCI39100 CRISSEYCréée le 13 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 640 657, SCI ROMANET ZANETTI est une SCI créée le 13 mars 2003. Elle est domiciliée 12 rue de la Boutiere, 39100 Crissey. SCI ROMANET ZANETTI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DELPHINE ROMANET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMANET ZANETTI

Dénomination
SCI ROMANET ZANETTI
SIREN
447 640 657
SIRET (siège)
447 640 657 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51447640657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 640 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 2003
Siège social
12 RUE DE LA BOUTIERE, 39100, CRISSEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANET ZANETTI

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Finances de SCI ROMANET ZANETTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROMANET ZANETTI

Établissements de SCI ROMANET ZANETTI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 CRISSEYSiègeActif

    447 640 657 00022 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820B

  • 39100 DOLEFermé

    447 640 657 00014 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANET ZANETTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI ROMANET ZANETTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANET ZANETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROMANET ZANETTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANET ZANETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROMANET ZANETTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    ROMANET Delphine nom d'usage : ROMANET devient gérant. GAUCHET Monique Yvette nom d'usage : ZANETTI n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI ROMANET ZANETTI

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANET ZANETTI ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANET ZANETTI est 447 640 657. Le SIRET de son siège social est 447 640 657 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51447640657.

Qui dirige SCI ROMANET ZANETTI ?

SCI ROMANET ZANETTI est dirigée par DELPHINE ROMANET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANET ZANETTI ?

Le siège social de SCI ROMANET ZANETTI est situé 12 rue de la Boutiere, 39100 Crissey.

SCI ROMANET ZANETTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANET ZANETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANET ZANETTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANET ZANETTI.

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