SCI ROMANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 584 344, SCI ROMANI est une société civile créée le 17 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Gutenberg zone Activite, 33380 Biganos. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCIS ROMANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMANI
INSEE- Dénomination
- SCI ROMANI
- SIREN
- 453 584 344
- SIRET (siège)
- 453 584 344 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87453584344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 584 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 2004
- Siège social
- GUTENBERG ZONE ACTIVITE, 33380, BIGANOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMANI
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI ROMANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMANI
INSEEÉtablissements de SCI ROMANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33380 BIGANOSSiègeActif
453 584 344 00015 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROMANI
INPIComptes annuels de SCI ROMANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANI. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00089
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00230
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/06896
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/07951
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00075
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/08553
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00009
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02490
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00451
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00135
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00069
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06456
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00222
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00236
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00541
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00187
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01427
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/11477
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Cour d'appel, chambre 4-4
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00224
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00226
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00067
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00832
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00278
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00013
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00691
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00025
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00208
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00213
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/09868
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00376
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00172
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Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00157
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00907
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/00663
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03259
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03274
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03275
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03276
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03279
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03280
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03282
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03284
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03286
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03289
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03293
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03298
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03300
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03301
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03302
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03305
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03306
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03307
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03309
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03311
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00635
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-10.667
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 février 2023 · N° 19/16333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 19-24.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-18.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18/14672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 05 juillet 2019 · N° 16/08199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 avril 2019 · N° 16/09204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/10139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/11628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/20441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/02077
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 juillet 2017 · N° 16/06169
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 16 mars 2017 · N° 14/23621
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 16 février 2017 · N° 15/05903
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 20 janvier 2017 · N° 14/24872
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 25 novembre 2016 · N° 15/02711
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/17819
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 octobre 2016 · N° 16/01105
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 08 septembre 2016 · N° 14/22360
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-22.739
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 13/04743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 2007 · N° 07-84.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMANI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI ROMANI
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANI ?
Le numéro SIREN de SCI ROMANI est 453 584 344. Le SIRET de son siège social est 453 584 344 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87453584344.
Qui dirige SCI ROMANI ?
SCI ROMANI est dirigée par FRANCIS ROMANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMANI ?
Le siège social de SCI ROMANI est situé Gutenberg zone Activite, 33380 Biganos.
SCI ROMANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANI.
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