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SCI ROMANNE

Active
Siren438 975 625SCI17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERCréée le 22 novembre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 975 625, SCI ROMANNE est une SCI créée le 22 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Henri Neaud, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REGINE MANCEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMANNE

Dénomination
SCI ROMANNE
SIREN
438 975 625
SIRET (siège)
438 975 625 00031
N° TVA intracommunautaire
FR82438975625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 975 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2022
Siège social
6 RUE HENRI NEAUD, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANNE

L'acquisition d'ensembles immobiliers, la location et la gestion de ces biens et généralement, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou financières ce rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation

Finances de SCI ROMANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANNE

RL

ROMAIN LEVEQUE

Indivisaire

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

AL

ANNE-CLAIRE LEVEQUE

Indivisaire

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

RM

REGINE MANCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMANNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif

    438 975 625 00031 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 95530 LA FRETTE-SUR-SEINEFermé

    438 975 625 00015 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 95530 LA FRETTE-SUR-SEINEFermé

    438 975 625 00023 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROMANNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00599

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2022-11-22 · Début d'activité : 2022-10-18

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé Indivisaire : MANCEL Regine en fonction le 09 Novembre 2018 ; Indivisaire : LEVEQUE Romain en fonction le 09 Novembre 2018 ; Indivisaire : LEVEQUE Anne-Claire en fonction le 09 Novembre 2018

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI ROMANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANNE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANNE est 438 975 625. Le SIRET de son siège social est 438 975 625 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82438975625.

Qui dirige SCI ROMANNE ?

SCI ROMANNE est dirigée par REGINE MANCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANNE ?

Le siège social de SCI ROMANNE est situé 6 rue Henri Neaud, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.

SCI ROMANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANNE.