SCI ROMANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 564 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 712 370, SCI ROMANO est une SCI créée le 26 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Coudoulet Zac, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS RIVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROMANO
INSEE- Dénomination
- SCI ROMANO
- SIREN
- 390 712 370
- SIRET (siège)
- 390 712 370 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR83390712370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 712 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 564 061,36 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mai 1993
- Siège social
- COUDOULET ZAC, 84100, ORANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMANO
Propriété administration exploitation par bail de tous Immeu blés bâtis ou non propriété et gestion
Finances de SCI ROMANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMANO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROMANO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
390 712 370 00027 · ouvert le 08 août 1974 · NAF 6820A
- 84100 ORANGEFermé
390 712 370 00019 · ouvert le 05 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROMANO
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROMANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026012055
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab H
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/12913
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/11386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06521
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/54160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/05243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-13.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-22.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-18.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 1998 · N° 97-83.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-60.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 1993 · N° 91-85.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMANO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVA Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVA Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVA François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVA Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Co-gérant associé : RIVA DOMINIQUE né(e) SAUREL Co-gérant associé : RIVA François Co-gérant associé : RIVA Michel
- création
Date d'effet : 26 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI ROMANO
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANO ?
Le numéro SIREN de SCI ROMANO est 390 712 370. Le SIRET de son siège social est 390 712 370 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83390712370.
Qui dirige SCI ROMANO ?
SCI ROMANO est dirigée par FRANCOIS RIVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMANO ?
Le siège social de SCI ROMANO est situé Coudoulet Zac, 84100 Orange.
SCI ROMANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANO.
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