SCI ROMANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 315 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMANO est une SCI immatriculée le 7 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 659 348. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Pianiccia, Cz Mosconi Francois, 20135 Conca. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. FRANCOIS MOSCONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMANO
INSEE- Dénomination
- SCI ROMANO
- SIREN
- 400 659 348
- SIRET (siège)
- 400 659 348 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34400659348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 659 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 315 112,12 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 avril 1995
- Siège social
- QUARTIER PIANICCIA, CZ MOSCONI FRANCOIS, 20135, CONCA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMANO
La propriété, la gestion, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme, des biens dont elle est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition , échange, apport ou autrement.
Finances de SCI ROMANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMANO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROMANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20135 CONCASiègeActif
400 659 348 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ROMANO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROMANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026012055
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab H
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/12913
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/11386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06521
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/54160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/05243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 juin 2022 · N° 19/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-13.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-22.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-18.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 1998 · N° 97-83.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-60.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 1993 · N° 91-85.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMANO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOSCONI François ; Associé indéfiniment responsable : MOSCONI Marie, Angèle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOSCONI François
- création
Date d'effet : 07 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI ROMANO
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANO ?
Le numéro SIREN de SCI ROMANO est 400 659 348. Le SIRET de son siège social est 400 659 348 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34400659348.
Qui dirige SCI ROMANO ?
SCI ROMANO est dirigée par FRANCOIS MOSCONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMANO ?
Le siège social de SCI ROMANO est situé Quartier Pianiccia, Cz Mosconi Francois, 20135 Conca.
SCI ROMANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANO.
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