SCI ROMANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 775 736, SCI ROMANON est une société civile créée le 2 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 bd de la Plage Cap Ferret, 33970 Lege-Cap-Ferret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par RICHARD COUSTA, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROMANON
INSEE- Dénomination
- SCI ROMANON
- SIREN
- 479 775 736
- SIRET (siège)
- 479 775 736 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92479775736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 775 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 2004
- Siège social
- 71 BD DE LA PLAGE CAP FERRET, 33970, LEGE-CAP-FERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMANON
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens immobiliers
Finances de SCI ROMANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMANON
INSEEÉtablissements de SCI ROMANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33970 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif
479 775 736 00016 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROMANON
INPIComptes annuels de SCI ROMANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-12.992
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/07736
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/07503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMANON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ROMANON
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANON ?
Le numéro SIREN de SCI ROMANON est 479 775 736. Le SIRET de son siège social est 479 775 736 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479775736.
Qui dirige SCI ROMANON ?
SCI ROMANON est dirigée par RICHARD COUSTA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROMANON ?
Le siège social de SCI ROMANON est situé 71 bd de la Plage Cap Ferret, 33970 Lege-Cap-Ferret.
SCI ROMANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANON.
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