SCI ROMANSWILLER

Active

Siren438 746 588SCI67200 STRASBOURGCréée le 28 août 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 30,0 k€
Effectif: Non publié

SCI ROMANSWILLER est une SCI immatriculée le 28 août 2001 sous le numéro SIREN 438 746 588. Son siège social est situé 12 rue de Romanswiller, 67200 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE SIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMANSWILLER

INSEE

Dénomination: SCI ROMANSWILLER
SIREN: 438 746 588
SIRET (siège): 438 746 588 00013
N° TVA intracommunautaire: FR22438746588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 746 588
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 30 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 août 2001
Siège social: 12 RUE DE ROMANSWILLER, 67200, STRASBOURG
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ROMANSWILLER

SCI D'ADMINISTRATION ET DE GESTION IMMOBILIERE

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Finances de SCI ROMANSWILLER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANSWILLER

INSEE

SYLVIE SIMON

Gérant

Depuis la création (28 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ROMANSWILLER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67200 STRASBOURGSiègeActif
438 746 588 00013 · ouvert le 28 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANSWILLER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2001

Acte

Comptes annuels de SCI ROMANSWILLER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANSWILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANSWILLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANSWILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANSWILLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.657
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 1989 · N° 88-12.497
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANSWILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANSWILLER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 août 2001

Questions fréquentes sur SCI ROMANSWILLER

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANSWILLER ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANSWILLER est 438 746 588. Le SIRET de son siège social est 438 746 588 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22438746588.

Qui dirige SCI ROMANSWILLER ?

SCI ROMANSWILLER est dirigée par SYLVIE SIMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROMANSWILLER ?

Le siège social de SCI ROMANSWILLER est situé 12 rue de Romanswiller, 67200 Strasbourg.