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SCI ROMANT

Active
Siren442 378 758SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 13 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI ROMANT est une SCI immatriculée le 13 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 378 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B Che de Panegans, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE CHAUBARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMANT

Dénomination
SCI ROMANT
SIREN
442 378 758
SIRET (siège)
442 378 758 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37442378758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 378 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2002
Siège social
16 B CHE DE PANEGANS, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANT

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -

Finances de SCI ROMANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANT

FC

FRANCOISE CHAUBARD

Gérant

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ROMANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    442 378 758 00019 · ouvert le 04 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROMANT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00763

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI ROMANT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANT ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANT est 442 378 758. Le SIRET de son siège social est 442 378 758 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37442378758.

Qui dirige SCI ROMANT ?

SCI ROMANT est dirigée par FRANCOISE CHAUBARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROMANT ?

Le siège social de SCI ROMANT est situé 16 B Che de Panegans, 31170 Tournefeuille.

SCI ROMANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANT.

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