SCI ROMARC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMARC est une société civile immatriculée le 26 février 2008 sous le numéro SIREN 502 788 227. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Finlande, 54340 Pompey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE BOUGER, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2022.
Fiche d'identité de SCI ROMARC
INSEE- Dénomination
- SCI ROMARC
- SIREN
- 502 788 227
- SIRET (siège)
- 502 788 227 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46502788227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 788 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2008
- Date de radiation
- 08 juillet 2022
- Siège social
- BD FINLANDE, 54340, POMPEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI ROMARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMARC
INSEEÉtablissements de SCI ROMARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54340 POMPEYSiègeFermé
502 788 227 00010 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMARC
INPIComptes annuels de SCI ROMARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ROMARC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2024 · publié le 30 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nancy (54) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00463
Jugement du 05 juin 2024 · publié le 26 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nancy (54) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00463
Jugement du 28 mars 2023 · publié le 19 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 27/09/2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 23/00463
Aucune mention de SCI ROMARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMARC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-05 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nancy (54) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00463
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-05 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nancy (54) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00463
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-28 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 27/09/2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 23/00463
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-26 · Début d'activité : 2008-01-10
- radiation
Date d'effet : 08 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI ROMARC
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMARC ?
Le numéro SIREN de SCI ROMARC est 502 788 227. Le SIRET de son siège social est 502 788 227 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46502788227.
Qui dirige SCI ROMARC ?
SCI ROMARC est dirigée par HERVE BOUGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ROMARC ?
Le siège social de SCI ROMARC est situé bd Finlande, 54340 Pompey.
SCI ROMARC est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ROMARC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2022.
SCI ROMARC est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI ROMARC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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