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SCI ROMARIC

Active
Siren394 727 598SCI31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 28 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 727 598, SCI ROMARIC est une SCI créée le 28 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Voltaire, 31270 Villeneuve-Tolosane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ODILE STEVENARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMARIC

Dénomination
SCI ROMARIC
SIREN
394 727 598
SIRET (siège)
394 727 598 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16394727598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 727 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 1994
Siège social
9 RUE VOLTAIRE, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMARIC

PROPRIETE , ADMINISTRATION , EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLE BATIS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE . CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES D'HABITATION PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX POUVANT S'Y RATTACHER .

Finances de SCI ROMARIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMARIC

OS

ODILE STEVENARD

Gérant

Depuis la création (28 avril 1994) · 32 ans

PT

PATRICIA TELLY

Gérant

Depuis la création (28 avril 1994) · 32 ans

DR

Didier RICARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1994) · 32 ans

DT

Dominique TELLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1994) · 32 ans

RS

Raphaël STEZYCKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1994) · 32 ans

FT

Florence TELLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1994) · 32 ans

GV

Gérard VALERO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ROMARIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif

    394 727 598 00010 · ouvert le 09 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMARIC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI ROMARIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMARIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMARIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMARIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMARIC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMARIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMARIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI ROMARIC

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMARIC ?

Le numéro SIREN de SCI ROMARIC est 394 727 598. Le SIRET de son siège social est 394 727 598 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16394727598.

Qui dirige SCI ROMARIC ?

SCI ROMARIC est dirigée par ODILE STEVENARD, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMARIC ?

Le siège social de SCI ROMARIC est situé 9 rue Voltaire, 31270 Villeneuve-Tolosane.

SCI ROMARIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMARIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMARIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMARIC.

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