SCI ROMARIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 513 728, SCI ROMARIC est une SCI créée le 9 juin 2006. Elle est domiciliée 33 rue de Bignoux, 86000 Poitiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROMARIC
INSEE- Dénomination
- SCI ROMARIC
- SIREN
- 490 513 728
- SIRET (siège)
- 490 513 728 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77490513728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 513 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 230 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2006
- Siège social
- 33 RUE DE BIGNOUX, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMARIC
Acquisition, propriété, administration, création, construction ou surélévation de tout immeuble à usage d'habitation, industriel, commercial, rural, professionnel, locatif ou autre.
Finances de SCI ROMARIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMARIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ROMARIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
490 513 728 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMARIC
INPIComptes annuels de SCI ROMARIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMARIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMARIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMARIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMARIC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-13.491
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03088
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024018576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025006532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025005266
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-83.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-85.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-25.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-41.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-21.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 1996 · N° 95-83.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMARIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMARIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI ROMARIC
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMARIC ?
Le numéro SIREN de SCI ROMARIC est 490 513 728. Le SIRET de son siège social est 490 513 728 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77490513728.
Qui dirige SCI ROMARIC ?
SCI ROMARIC est dirigée par PATRICK MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMARIC ?
Le siège social de SCI ROMARIC est situé 33 rue de Bignoux, 86000 Poitiers.
SCI ROMARIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMARIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMARIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMARIC.
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