SCI ROMARIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ROMARIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 664 403. Son siège social est situé 38 rue de la 1ere Armee, 68700 Wattwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT DE SANTIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROMARIE
INSEE- Dénomination
- SCI ROMARIE
- SIREN
- 790 664 403
- SIRET (siège)
- 790 664 403 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35790664403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 664 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2013
- Siège social
- 38 RUE DE LA 1ERE ARMEE, 68700, WATTWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMARIE
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous les biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI ROMARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMARIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025
Anciens dirigeants (1)
gérants associés · de janvier 2013 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROMARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 WATTWILLERSiègeActif
790 664 403 00017 · ouvert le 31 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMARIE
INPIComptes annuels de SCI ROMARIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMARIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/14561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/03953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMARIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SANTIS Robert ; Associé indéfiniment responsable : DE SANTIS Christelle ; Associé indéfiniment responsable : DE SANTIS Damien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-31
- création
Date d'effet : 24 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI ROMARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMARIE ?
Le numéro SIREN de SCI ROMARIE est 790 664 403. Le SIRET de son siège social est 790 664 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35790664403.
Qui dirige SCI ROMARIE ?
SCI ROMARIE est dirigée par ROBERT DE SANTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMARIE ?
Le siège social de SCI ROMARIE est situé 38 rue de la 1ere Armee, 68700 Wattwiller.
SCI ROMARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMARIE.
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