SCI ROMARIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 951 121, SCI ROMARIN est une SCI créée le 27 janvier 1987. Son siège social est situé 1 All Marcel Dupre, 44800 St-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par COLETTE LE MOAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROMARIN
INSEE- Dénomination
- SCI ROMARIN
- SIREN
- 339 951 121
- SIRET (siège)
- 339 951 121 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR31339951121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 951 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 1987
- Siège social
- 1 ALL MARCEL DUPRE, 44800, ST-HERBLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMARIN
la propriété par voie d'acquisition l'administration et l'ex- ploitation par bail location ou autrement d'un im- meublé a usage commercial et d'habitation qué la société se proposé d'acquérir situé a sautron 79 rue de bretagne.
Finances de SCI ROMARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMARIN
INSEEÉtablissements de SCI ROMARIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44800 ST-HERBLAINSiègeActif
339 951 121 00021 · ouvert le 19 janvier 1987 · NAF 6820B
- 44880 SAUTRONFermé
339 951 121 00013 · ouvert le 19 janvier 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ROMARIN
INPIComptes annuels de SCI ROMARIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMARIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/11977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/06581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 19/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/14125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/07311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-17.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-11.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-15.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 88-20.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMARIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI ROMARIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMARIN ?
Le numéro SIREN de SCI ROMARIN est 339 951 121. Le SIRET de son siège social est 339 951 121 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31339951121.
Qui dirige SCI ROMARIN ?
SCI ROMARIN est dirigée par COLETTE LE MOAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROMARIN ?
Le siège social de SCI ROMARIN est situé 1 All Marcel Dupre, 44800 St-Herblain.
SCI ROMARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMARIN.
Entreprises similaires
Même activité à St-Herblain
- PRESTATIM44800 St-HerblainCA 0 €
- 1968-ERC44800 St-Herblain
- 23 GRANDS CHAMPS44800 St-Herblain
- BEUCHARD HEURTIN44800 St-Herblain
- CINERES NOGENT44800 St-Herblain
- CONSTANTINE44800 St-Herblain
- COQUET MARCELLE44800 St-Herblain
- DAILLIEZ HUGUETTE44800 St-Herblain
- ELYSIO CREMATORIUM PLOERMEL44800 St-Herblain
- ELYSIO CREMATORIUM SAINT JUNIEN44800 St-Herblain
