SCI ROMARINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 716 219, SCI ROMARINE est une SCI créée le 17 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Marines de Cogolin 314 quai de la Galiote - B, 83310 Cogolin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-LUC JONER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMARINE
INSEE- Dénomination
- SCI ROMARINE
- SIREN
- 453 716 219
- SIRET (siège)
- 453 716 219 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49453716219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 716 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 2004
- Siège social
- MARINES DE COGOLIN 314 QUAI DE LA GALIOTE - B, 83310, COGOLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMARINE
Acquisition et gestion de tout biens immobiliers de caractère purement civil et non commercial.
Finances de SCI ROMARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMARINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROMARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 COGOLINSiègeActif
453 716 219 00010 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROMARINE
INPIComptes annuels de SCI ROMARINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMARINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMARINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI ROMARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMARINE ?
Le numéro SIREN de SCI ROMARINE est 453 716 219. Le SIRET de son siège social est 453 716 219 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49453716219.
Qui dirige SCI ROMARINE ?
SCI ROMARINE est dirigée par JEAN-LUC JONER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMARINE ?
Le siège social de SCI ROMARINE est situé Marines de Cogolin 314 quai de la Galiote - B, 83310 Cogolin.
SCI ROMARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMARINE.
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