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SCI ROMAS

Active
Siren489 879 601Société civile49300 CHOLETCréée le 16 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 879 601, SCI ROMAS est une société civile créée le 16 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 Pl Travot, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE GUINEBERTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMAS

Dénomination
SCI ROMAS
SIREN
489 879 601
SIRET (siège)
489 879 601 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60489879601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 879 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2023
Siège social
71 PL TRAVOT, 49300, CHOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAS

acquisition, administration et exploitation dès biens immobiliers acquis par la sci romas.

Finances de SCI ROMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAS

JG

JEAN-MARIE GUINEBERTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ROMAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    489 879 601 00024 · ouvert le 30 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVREFermé

    489 879 601 00016 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2023-02-16 · Début d'activité : 2022-12-30

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2023

Questions fréquentes sur SCI ROMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAS ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAS est 489 879 601. Le SIRET de son siège social est 489 879 601 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60489879601.

Qui dirige SCI ROMAS ?

SCI ROMAS est dirigée par JEAN-MARIE GUINEBERTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ROMAS ?

Le siège social de SCI ROMAS est situé 71 Pl Travot, 49300 Cholet.

SCI ROMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAS.

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