SCI ROMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROMAS est une SCI immatriculée le 19 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 501 858. Elle est domiciliée 3 rue des Flandres, 60120 Breteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par THOMAS Gerard, Dominique, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROMAS
INSEE- Dénomination
- SCI ROMAS
- SIREN
- 950 501 858
- SIRET (siège)
- 950 501 858 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78950501858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 501 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 1989
- Siège social
- 3 RUE DES FLANDRES, 60120, BRETEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMAS
acquisition, gestion, vente prise à bail de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel industriel et commercial en France ou à l'Etranger.
Finances de SCI ROMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMAS
INSEETHOMAS Gerard, Dominique
Gérant
Depuis la création (19 octobre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI ROMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60120 BRETEUILSiègeActif
950 501 858 00019 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROMAS
INPIComptes annuels de SCI ROMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025054590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI ROMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAS ?
Le numéro SIREN de SCI ROMAS est 950 501 858. Le SIRET de son siège social est 950 501 858 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78950501858.
Qui dirige SCI ROMAS ?
SCI ROMAS est dirigée par THOMAS Gerard, Dominique, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROMAS ?
Le siège social de SCI ROMAS est situé 3 rue des Flandres, 60120 Breteuil.
SCI ROMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAS.
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