CheckersProcédures

SCI ROMATELLE

Active
Siren533 792 297SCI35170 BRUZCréée le 26 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMATELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 792 297. Elle est domiciliée 12 B rue Toullier, 35170 Bruz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC CHEVANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMATELLE

Dénomination
SCI ROMATELLE
SIREN
533 792 297
SIRET (siège)
533 792 297 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23533792297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 792 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2011
Siège social
12 B RUE TOULLIER, 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMATELLE

acquisition, gestion, location et administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ROMATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMATELLE

JC

JEAN-LUC CHEVANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans

SC

SARAH CHEVANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans

BC

BENOIT CHEVANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans

OR

ODILE ROUZO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans

J

J.L.C.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ROMATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    533 792 297 00012 · ouvert le 22 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMATELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROMATELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMATELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-26 · Début d'activité : 2011-07-22

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI ROMATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMATELLE est 533 792 297. Le SIRET de son siège social est 533 792 297 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23533792297.

Qui dirige SCI ROMATELLE ?

SCI ROMATELLE est dirigée par JEAN-LUC CHEVANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMATELLE ?

Le siège social de SCI ROMATELLE est situé 12 B rue Toullier, 35170 Bruz.

SCI ROMATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMATELLE.

Entreprises similaires

Même activité à Bruz

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bruz

Entreprises du même secteur à Bruz

Entreprises à Bruz

Toutes les entreprises à Bruz