SCI ROMDHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 387 567, SCI ROMDHANE est une SCI créée le 6 janvier 2006. Elle est domiciliée 73 av des Rosiers, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADHI ROMDHANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMDHANE
INSEE- Dénomination
- SCI ROMDHANE
- SIREN
- 485 387 567
- SIRET (siège)
- 485 387 567 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71485387567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 387 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2006
- Siège social
- 73 AV DES ROSIERS, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMDHANE
Location, achat d'immeuble.
Finances de SCI ROMDHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMDHANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ROMDHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
485 387 567 00012 · ouvert le 02 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMDHANE
INPIComptes annuels de SCI ROMDHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMDHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMDHANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMDHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMDHANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/10712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 février 1996 · N° 95-80.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 89-42.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMDHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMDHANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI ROMDHANE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMDHANE ?
Le numéro SIREN de SCI ROMDHANE est 485 387 567. Le SIRET de son siège social est 485 387 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71485387567.
Qui dirige SCI ROMDHANE ?
SCI ROMDHANE est dirigée par NADHI ROMDHANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMDHANE ?
Le siège social de SCI ROMDHANE est situé 73 av des Rosiers, 93370 Montfermeil.
SCI ROMDHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMDHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMDHANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMDHANE.
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