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SCI ROME 1ER

Active
Siren531 947 612SCI44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 21 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROME 1ER est une SCI immatriculée le 21 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 947 612. Elle est domiciliée 39 av des Lilas, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUP DUVAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROME 1ER

Dénomination
SCI ROME 1ER
SIREN
531 947 612
SIRET (siège)
531 947 612 00036
N° TVA intracommunautaire
FR12531947612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 947 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2011
Siège social
39 AV DES LILAS, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROME 1ER

acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ROME 1ER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROME 1ER

JD

JEAN-LOUP DUVAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

MC

MARIE CHATALIC

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ROME 1ER

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    531 947 612 00036 · ouvert le 26 mars 2011 · NAF 6820B

  • 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXActif

    531 947 612 00010 · ouvert le 26 mars 2011 · NAF 6820B

  • 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXFermé

    531 947 612 00028 · ouvert le 26 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROME 1ER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROME 1ER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROME 1ER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROME 1ER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROME 1ER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROME 1ER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/06307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROME 1ER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROME 1ER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : DUVAIL Jean-Loup David Hervé Associé indéfiniment responsable : CHATALIC Marie Thérèse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-21 · Début d'activité : 2011-03-26

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI ROME 1ER

Quel est le numéro SIREN de SCI ROME 1ER ?

Le numéro SIREN de SCI ROME 1ER est 531 947 612. Le SIRET de son siège social est 531 947 612 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12531947612.

Qui dirige SCI ROME 1ER ?

SCI ROME 1ER est dirigée par JEAN-LOUP DUVAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROME 1ER ?

Le siège social de SCI ROME 1ER est situé 39 av des Lilas, 44500 La Baule-Escoublac.

SCI ROME 1ER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROME 1ER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROME 1ER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROME 1ER.

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