SCI ROMEFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMEFORT est une SCI immatriculée le 14 septembre 1982 sous le numéro SIREN 324 894 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de la Gravette 6/8, 33500 Arveyres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE ZUNIGA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMEFORT
INSEE- Dénomination
- SCI ROMEFORT
- SIREN
- 324 894 302
- SIRET (siège)
- 324 894 302 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR49324894302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 894 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 1982
- Siège social
- 6 CHE DE LA GRAVETTE 6/8, 33500, ARVEYRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMEFORT
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage commercial, industriel ou d'habitation, l'édification de construction et la location desdits immeubles
Finances de SCI ROMEFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMEFORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 1982) · 44 ans
Établissements de SCI ROMEFORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33500 ARVEYRESSiègeActif
324 894 302 00029 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 6820B
- 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACFermé
324 894 302 00011 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROMEFORT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROMEFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMEFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMEFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMEFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMEFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/04915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/07922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-16.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 94-20.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-14.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMEFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMEFORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1982
Questions fréquentes sur SCI ROMEFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMEFORT ?
Le numéro SIREN de SCI ROMEFORT est 324 894 302. Le SIRET de son siège social est 324 894 302 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49324894302.
Qui dirige SCI ROMEFORT ?
SCI ROMEFORT est dirigée par ANTOINE ZUNIGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMEFORT ?
Le siège social de SCI ROMEFORT est situé 6 Che de la Gravette 6/8, 33500 Arveyres.
SCI ROMEFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMEFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMEFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMEFORT.
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