SCI ROMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 619 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 963 704. Elle est domiciliée Les Issambres la Bastide Neuve-Roqueyrol, 83380 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JUDITH RAEBSAMEN, autre.
Fiche d'identité de SCI ROMER
INSEE- Dénomination
- SCI ROMER
- SIREN
- 479 963 704
- SIRET (siège)
- 479 963 704 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38479963704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 963 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 618 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 décembre 2004
- Siège social
- LES ISSAMBRES LA BASTIDE NEUVE-ROQUEYROL, 83380, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMER
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87
Finances de SCI ROMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMER
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI ROMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
479 963 704 00016 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROMER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J12817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J11497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025J11412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-81.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAECHLER Sibylle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMER Judith
- création
Date d'effet : 09 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ROMER
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMER ?
Le numéro SIREN de SCI ROMER est 479 963 704. Le SIRET de son siège social est 479 963 704 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38479963704.
Qui dirige SCI ROMER ?
SCI ROMER est dirigée par JUDITH RAEBSAMEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMER ?
Le siège social de SCI ROMER est situé Les Issambres la Bastide Neuve-Roqueyrol, 83380 Roquebrune-sur-Argens.
SCI ROMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMER.
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