SCI ROMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 963 188, SCI ROMI est une SCI créée le 21 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 222 rue Saint Verny, 63730 Les Martres-de-Veyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE ROMIGUIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROMI
INSEE- Dénomination
- SCI ROMI
- SIREN
- 318 963 188
- SIRET (siège)
- 318 963 188 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR96318963188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 963 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2015
- Siège social
- 222 RUE SAINT VERNY, 63730, LES MARTRES-DE-VEYRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMI
L'acquisition, l'achat, la vente, la propriété, l'Administra-- Tion de tous biens immobiliers, la construction de tous immeubles.
Finances de SCI ROMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI ROMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63730 LES MARTRES-DE-VEYRESiègeActif
318 963 188 00020 · ouvert le 18 septembre 1971 · NAF 6820B
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
318 963 188 00012 · ouvert le 18 septembre 1971 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMI
INPIComptes annuels de SCI ROMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 23/06138
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05501
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05685
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Décision du 29 juin 2026 · N° 23/08584
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04274
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/07603
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/08078
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03102
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04681
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04792
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01244
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Décision du 22 juin 2026 · N° 22/04262
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00778
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Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06813
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00153
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04408
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Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05083
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Décision du 14 avril 2026 · N° 23/06650
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Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01719
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/05061
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00171
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/04552
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/02685
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02557
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Décision du 31 mars 2025 · N° 24/04675
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/58422
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07429
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02078
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 11 novembre 2023 · N° 23/07627
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/19042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 20/05108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-25.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 07 avril 2015 · N° 13/24191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-17.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI ROMI
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMI ?
Le numéro SIREN de SCI ROMI est 318 963 188. Le SIRET de son siège social est 318 963 188 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96318963188.
Qui dirige SCI ROMI ?
SCI ROMI est dirigée par SYLVIE ROMIGUIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMI ?
Le siège social de SCI ROMI est situé 222 rue Saint Verny, 63730 Les Martres-de-Veyre.
SCI ROMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMI.
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